Conditions générales

ASAPE


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des biens et services proposés par ce site.

Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Association ASAPE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, de paiement et d'engagement des adhérents au sein de l'association ASAPE SPORT. Elles s'appliquent à toutes les adhésions et cotisations pour les sections et stages proposés par l'association et sont valables pour toute la saison sportive.

2. Adhésion à l'association

L'adhésion à l'association ASAPE SPORT est obligatoire pour participer aux activités proposées par les différentes sections. Elle est valable pour une année sportive et doit être renouvelée chaque saison.

  • Montant de l'adhésion : 20 € pour toutes les sections.

L'adhésion permet de participer aux activités de l'association. Toutefois, conformément aux statuts de l'association, seuls les membres actifs, ayant au moins deux ans d'ancienneté et étant à jour de leur cotisation, disposent d'un droit de vote délibératif lors des assemblées générales. Les autres adhérents disposent d'une voix consultative.

3. Cotisations

En plus de l'adhésion annuelle, chaque section a sa propre cotisation annuelle, qui est à régler au début de l'année sportive. Le montant de la cotisation varie en fonction de l'activité choisie.

  • Sections gymnastique pré-compétition :

    • Adhésion : 20 €
    • Cotisation annuelle : 300 €

  • Sections gymnastique compétition :

    • Adhésion : 20 €
    • Cotisation annuelle : 370 €
    • Paiement obligatoire de la licence à la Fédération Française de Gymnastique (FFG) Elle est défini chaque année en début de saison normalement par la Fédération Française de Gymnastique. Saison 2024_2025 : 63,19€ (Sous réserve de modification de la Fédération) 
  • Section Futsal : 
  • Adhésion : 20 €
  • Cotisation annuelle : 180 €

  • Toutes les autres sections :

    • Adhésion : 20 €
    • Cotisation annuelle : 270 €

Les cotisations couvrent les frais liés à l'encadrement, à l'utilisation des infrastructures sportives et au matériel nécessaire pour la pratique des activités.

4. Stages Multisports pendant les vacances scolaires

L'association ASAPE SPORT organise des stages sportifs pendant les vacances scolaires. Les tarifs sont les suivants :

  • Semaine complete : 75€
  • Prix par jour : 20 €
  • Adhésion spécifique aux stages : 20 € si l'adhérent n'a pas déjà souscrit à une adhésion annuelle
  • Journée avec sortie extérieure : 30 € par jour

Ces tarifs incluent les frais d'encadrement, le matériel, et l'organisation des activités. Les sorties extérieures peuvent inclure des visites ou des événements nécessitant une logistique supplémentaire.

5. Modalités de paiement

Les cotisations et les stages peuvent être réglés par les moyens suivants :

  1. Paiement en ligne :

           Les adhérents ont la possibilité de régler leur cotisation en ligne via la plateforme Pep's Up, avec un paiement en plusieurs fois par carte bancaire, jusqu'à 5 fois à partir             du mois de septembre. Si le paiement intervient après septembre, le nombre de mensualités sera réduit en fonction du mois de règlement : 4 fois pour un paiement en               octobre, 3 fois pour un paiement en novembre, et ainsi de suite. Les frais de transaction sont à la charge de l'adhérent (voir article 6 pour plus de détails).

  1. Paiement par chèque :
    Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    114 Avenue du Pont, 31660 Bessières
    À l’ordre de : ASAPE
    Ce mode de paiement est accepté uniquement pour un règlement en une seule fois.

  2. Paiement en espèces :
    Vous avez choisi de payer en espèces. Veuillez suivre les instructions suivantes :

    Une fois le paiement effectué, votre facture sera accessible dans votre Espace privé >> Mes paiements.

    Merci et à bientôt !
    Le bureau de l'ASAPE

    • Réunissez la somme à régler en espèces.
    • Rendez-vous à notre bureau situé au : 114 Avenue du Pont, 31660 Bessières, pendant nos heures d'ouverture.
    • Remettez le montant en espèces à notre trésorier, et/ou en main propre, directement au responsable de la section.

  3. Paiement par virement bancaire :
    Référence du virement : VOTRE NUMÉRO DE DOSSIER
    Titulaire du compte : ASSOCIATION ASAPE
    IBAN : FR76 1310 6005 0030 0028 4830 513
    BIC : AGRIFRPP831
    Domiciliation : BESSIERES

  4. Autres modes de paiement :
    Nous acceptons également les chèques vacances et les coupons sport. Ces modes de paiement entraînent des frais supplémentaires pour l'association, mais ils sont moins fréquents et sont pris en charge par ASAPE.

6. Frais de transaction Stripe

L'association utilise Stripe comme plateforme de paiement en ligne. Étant donné le nombre croissant de paiements par carte bancaire en plusieurs fois, les frais de transaction sont désormais à la charge des adhérents. Les frais sont les suivants :

  • 0,25 € par transaction
  • 1,50 % de commission Stripe
  • 0,20 % de commission Pep’s Up

Ces frais qui étais payé par l'association jusqu'a maintenant, et maiantenant par les adhérents, permettent de maintenir un équilibre financier tout en offrant la possibilité de paiement en plusieurs fois.

7. Exemple de calcul des frais pour un adhérent

Prenons l'exemple d'un adhérent réglant une cotisation de 290 € en 5 fois :

  • Frais fixes : 0,25 € par transaction x 5 transactions = 1,25 €
  • Commission Stripe (1,50 %) : 1,50 % de 290 € = 4,35 €
  • Commission Pep's Up (0,20 %) : 0,20 % de 290 € = 0,58 €

Total des frais pour l'adhérent : 1,25 € + 4,35 € + 0,58 € = 6,18 €.

8. Pass'Sport

Les adhérents éligibles au dispositif Pass'Sport peuvent bénéficier de cette aide en informant l’association dès que possible. Le montant du Pass'Sport sera alors déduit de la cotisation annuelle ou des frais des stages multisports.

9. Priorité des dossiers

Seuls les dossiers d’inscription dont le paiement a été intégralement effectué seront prioritaires pour la confirmation des places dans les sections ou pour les stages multisports. Toute place non confirmée par un paiement pourrait être réattribuée à un autre adhérent.

10. Conditions de remboursement

Les cotisations et adhésions sont non remboursables, sauf en cas de force majeure (ex. : raisons médicales ou déménagement), sur présentation de justificatifs. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au bureau de l'association et sera étudiée au cas par cas.

11. Modification des CGV

L'association ASAPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera communiquée par mail aux adhérents et sera immédiatement applicable dès sa publication.

12. Responsabilité de l'Association

L'association s'engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement des activités proposées. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption des activités pour des raisons indépendantes de sa volonté (météorologiques, sanitaires, etc.).

13. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’application des présentes CGV, celui-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français, et plus spécifiquement du tribunal compétent de la ville de Toulouse.

Utilisation des services de la plateforme Pep's Up

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.